Vétérinaire : quelle obligation d'assurance ?
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12 mars 2012
David Quadrado
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Professionnel libéral qui exerce la médecine et la chirurgie des animaux, le vétérinaire se trouve soumis du fait de son activité à une obligation d'être couvert par une assurance professionnelle vétérinaire. S’il doit satisfaire à cette obligation, il peut en complément souscrire des assurances facultatives.
L’inévitable assurance de responsabilité civile professionnelle
Responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations qui pèsent sur lui causant un dommage à un tiers, le vétérinaire est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
À l’image d’autres professionnels de santé, cette assurance doit permettre au vétérinaire de faire face à l’éventuelle mise en cause de sa responsabilité par suite :
- des dommages causés à autrui
- des dommages causés dans le cadre de son activité de soins, prévention ou diagnostic
D’autres assurances facultatives
En complément de cette assurance RCP totalement obligatoire, le vétérinaire a toute latitude pour souscrire d’autres assurances.
Parmi les différentes offres disponibles, il peut notamment décider de couvrir le risque de lésion qui pèse sur certains de ses organes essentielles (l’on songe principalement à la main du praticien) et qui rendrait impossible l’exercice de sa profession.
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Source : Investif.fr
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