Auto-entrepreneur : quid du congé maternité ?

Parce que le régime de l’auto-entrepreneur n’est pas exclusivement réservé aux hommes, il se peut qu’un heureux événement survienne au cours de votre activité professionnelle. Heureusement, vous pouvez bénéficier d’un congé maternité. Coup de projecteur.

En charge de la gestion de l’Assurance maladie et maternité des auto-entrepreneurs, le régime social des indépendants (RSI) permet à tout auto-entrepreneur qui cesse d’exercer son activité professionnelle pendant au moins 44 jours consécutifs de bénéficier d’indemnités journalières.

À noter qu’allocations forfaitaires et indemnités journalières entrent dans le chiffre d’affaires qu’il faut déclarer. C’est d’ailleurs à partir de ce chiffre d’affaires que les prélèvements obligatoires seront calculés.

Au terme de l’article L1225-53 du Code du travail : « Le salarié en congé parental d'éducation ou qui travaille à temps partiel pour élever un enfant ne peut exercer par ailleurs aucune activité professionnelle autre que les activités d'assistance maternelle définies par le titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles ».

Autrement dit, cela signifie que la déclaration d’accès à l’entrepreneuriat ne sera pas recevable si l’intéressé se trouve en situation de congé parental. Seul recours : une dérogation accordée par décret.

Source : News-assurances