Auto-entrepreneur et assurance

L’auto-entrepreneur peut se définir comme toute personne physique désireuse d’exercer à titre principal ou secondaire une activité de nature commerciale ou artisanale. Mais, est-il obligatoire de souscrire une ou plusieurs assurances pour les risques qui résulteraient d’une telle activité ?

 

Un auto-entrepreneur, c’est quoi ?

Au-delà de la définition qui précède – personne physique désireuse d’exercer à titre principal ou secondaire une activité de nature commerciale ou artisanale – le régime de l’auto-entrepreneur désigne une réalité faite de chiffres.

En vigueur depuis le 1er janvier 2009, ce régime concerne la personne qui crée ou possède déjà une société artisanale, commerciale ou libérale relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav). Cette entreprise doit également être soumise au régime fiscal de la micro-entreprise avec, pour 2010, un chiffre d’affaires inférieur à :

• 80 300 euros hors taxes (HT) pour une activité d’achat et de revente

• 32 100 euros HT pour une activité de prestations de services

 

L’auto-entrepreneur, une spécificité assurantielle ?

A régime spécifique assurance particulière ? NON. L’auto-entrepreneur est considéré comme un entrepreneur à part entière. A ce titre, il lui appartient comme à tout entrepreneur de s’interroger sur les risques éventuels à couvrir s’agissant de sa personne, de ses biens et de sa responsabilité civile professionnelle.

 

Auto-entrepreneur = assurance responsabilité civile obligatoire ?

Tout dépend ici de l’activité exercée. Car, il existe des assurances obligatoires comme la garantie décennale pour les métiers du bâtiment. Pour savoir si votre activité se trouve soumise à une telle obligation, sollicitez la chambre des métiers ou la chambre du commerce et de l’industrie.

Même si votre auto-entreprise échappe à ce type d’obligations, il peut toutefois être pertinent de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle car, du fait de votre statut, vous serez considéré comme responsable des dommages causés par votre personne, vos locaux, votre matériel professionnel et les objets que vous vendez, fabriquez, réparez ou installez. 

 

Informez votre assureur de toute évolution de l’entreprise !

A la souscription de votre assurance, vous avez donné certaines informations à votre assureur. De fait, il vous appartient de l’informer de tout changement de ces renseignements afin d’adapter votre assurance. À défaut, vous risquez de ne pas être convenablement assuré.

 

Source : FFSA.fr