Association et responsabilités

Il s’agit sans aucun doute de l’une des questions les essentielles qui soient au sujet de l’association : quelles responsabilités pèsent sur cette catégorie d’entités ? Un sujet qu’il vaut mieux ne pas ignorer.

Identiques à celles qui pèsent sur toute personne physique ou morale, les responsabilités de l’association se dédoublent :

• la responsabilité civile consiste à réparer les dommages causés à autrui ; elle devient délictuelle quand le dommage a été causé hors de tout contrat et contractuelle lorsque ce dommage résulte de l’inexécution ou d’un retard dans l’exécution du contrat

• la responsabilité pénale consiste en l’application d’une sanction suite à la violation, intentionnelle ou non, d’une loi ou d’un règlement

Considérée comme une personne morale, l’association peut voir sa responsabilité mise en jeu sur deux plans : au civil et au pénal. D’où, le même dédoublement que précédemment.

Diverses personnes peuvent engager la responsabilité civile des associations : administrateurs, dirigeants, salariés, membres, bénévoles,...

Eu égard à sa responsabilité civile, l’association apparaît redevable d’une obligation générale de sécurité qui sera :

• une obligation de moyens : la victime doit prouver la faute, la négligence ou l’imprudence

• une obligation de résultat pour les cas où, par exemple, la victime a joué un rôle passif

 À noter que l’association peut se trouver exonérer de sa responsabilité civile en cas de :

•  force majeure

• fait d’un tiers

• fait de la victime

Quid pour la responsabilité pénale ? En tant que personne morale, l’association peut être reconnue pénalement responsable, dans les cas légalement ou règlementairement prévus, des infractions commises pour son compte par ses organes ou ses représentants.

Prévues à l’article 131-39 du Code pénal, les sanctions qui peuvent être prononcées contre l’association sont notamment la dissolution, le placement sous surveillance, la fermeture définitive,...Elle s’expose aussi en cas d’infractions à des peines d’amendes.

Peuvent être considérés comme dirigeants de l’association :

• les responsables membres du conseil d'administration ou de son instance dirigeante

• les personnes qui en sont les dirigeants de fait

En tant que mandataire de l’association, la responsabilité personnelle du dirigeant peut se trouver engagée au civil comme au pénal, ce qui peut l’obliger à réparer les conséquences financières de ses actes sur son patrimoine.

Sur le plan civil, le dirigeant peut voir sa responsabilité engagée par l’association, les membres de cette association, des tiers et en cas de cessation de paiement.

Sur le plan pénal, le dirigeant de l’association peut être personnellement mis en cause. Il peut notamment voir sa responsabilité engagée pour des infractions de droit commun comme l’abus de confiance, des infractions fiscale et sociale ainsi que des infractions qui concernent spécifiquement les associations.

Source : FFSA