Association et assurance de responsabilité

L’assurance de responsabilité civile ne présente, sauf cas légalement prévus, aucun caractère obligatoire pour les associations de l’Hexagone. Toutefois, quelles que soient leurs activités, une telle assurance apparaît indispensable pour faire face aux conséquences financières des dommages matériels causés aux tiers :

• par l’association

• par les personnes physiques assurées

• par les biens utilisés pour l’exercice de ses activités

Il est important que soient assurées toutes les personnes morales et physiques qui se trouvent liées aux activités de l’association. Une assurance qui jouera pour les personnes suivantes :

• l’association souscriptrice du contrat d’assurance

• les dirigeants de l’association

• l’ensemble de ses membres (adhérents, membres honoraires,...)

• moniteurs, stagiaires, animateurs et auxiliaires de l’association

• les mineurs sous la surveillance de l’association

À noter que le contrat d’assurance doit signaler que toutes ces personnes possèdent la qualité de tiers entre elles en cas de dommages corporels et matériels. À défaut, si l’une de ces personnes en blesse une autre, l’assurance responsabilité civile pourrait ne pas jouer.

Au-delà des personnes, il faut aussi prêter attention aux activités de l’association. Ici, c’est la vigilance qui doit prévaloir pour n’oublier aucune des activités de l’association. Kermesses, expositions ou trajets, il faut veiller à ne rien omettre. D’ailleurs, si l’association fabrique, sert ou distribue des produits alimentaires, il faut compléter l’assurance de responsabilité civile par une garantie intoxication alimentaire.

L’association doit aussi veiller à être assurée en responsabilité civile pour les rapports avec ses collaborateurs. Une exigence doublement justifiée :

• le salarié victime d’un accident de trajet ou de travail suite à une faute inexcusable de l’association ou à une faute intentionnelle d’un autre salarié peut réclamer un complément d’indemnisation

• les tribunaux peuvent décider de l’octroi d’une indemnisation aux personnes qui apportent une aide bénévole régulière ou occasionnelle et qui ne bénéficient pas de la législation relative aux accidents du travail

Un incendie, une explosion ou un dégât des eaux ? L’association peut alors être considérée comme responsable du fait de ses locaux et sa responsabilité civile peut se trouver engagée :

• à l’égard du propriétaire des lieux

• à l’égard des voisins et des tiers en cas de propagation du sinistre

L’association pourra également être considérée comme responsable des dommages causés aux locaux, que leur utilisation soit occasionnelle ou régulière, qu’il s’agisse de bâtiments publics ou privés. 

À noter que, si le propriétaire des locaux et son assureur ont consenti un abandon de recours, la compagnie d’assurances de l’association pourra limiter le champ de la responsabilité civile au seul recours des voisins et tiers.

Source : FFSA