Les garanties fournies par une assurance RC Pro

Posséder une couverture responsabilité civile professionnelle est vivement recommandée pour les entreprises. Cependant, ces dernières ne savent pas toujours ce que cette assurance professionnelle peut leur apporter. Il convient donc de déterminer les différents risques pris en charge par la compagnie d’assurances dans le cadre d’une assurance RC Pro.

La multitude de risques auxquels l’entreprise s’expose

Pour que la responsabilité de l’entreprise soit engagée, la victime doit présenter des preuves répondant à ces trois conditions, à savoir l’existence d’un préjudice  la caractéristique de l’acte dommageable causé par l’entreprise, par une personne ou une chose dont elle a la garde et enfin un lien de causalité entre le préjudice et le fait dommageable.

Si ces trois conditions sont réunies, la responsabilité de l’entreprise peut être engagée au cas où son dirigeant ou les membres de son personnel, les biens qui sont sous sa garde, ont causé des dommages à un tiers. Ce préjudice doit être avoir eu lieu dans le cadre de l’exécution de l’activité de l’entreprise ; à défaut, ce sera la responsabilité personnelle de l’agent qui pourra être soulevée.

Les personnes couvertes par la garantie RC Pro

L’étendue de la couverture apportée par cette assurance professionnelle varie en fonction du niveau de prise en charge que l’entreprise a choisi lors de la souscription.

La garantie de base couvre principalement le dirigeant, le personnel, les collaborateurs ainsi que les choses ou animaux qui sont sous sa garde.

Il est important de savoir que la loi oblige certaines entreprises à souscrire une assurance responsabilité civile en raison de la nature de leurs activités qui sont susceptibles de causer d’importants sinistres.