Point sur la protection juridique professionnelle

La protection juridique professionnelle est nécessaire pour se protéger et pour être épaulé lorsque l’on est un professionnel confronté à différents litiges, notamment dans  les relations avec ses salariés, ses clients, ses fournisseurs, ses sous-traitants ou l’administration. Ce type d’assurance s’adresse sans distinction à tous les professionnels tels qu’une entreprise individuelle, un commerçant, un agriculteur, un auto-entrepreneur,…etc. Et elle convient également aux associations.

L’utilité de la protection juridique professionnelle

Avec la protection juridique professionnelle,  les professionnels peuvent faire valoir leurs droits au cas où un litige se produit entre eux et un tiers (un salarié, un concurrent, un fournisseur, un sous-traitant, une administration, un collaborateur, un particulier,…etc.).

Cette protection permet aussi de prévenir et de faciliter le règlement de différends avec une procédure à l’amiable. Si cette voie est une impasse, l’assurance épaulera le professionnel dans ses démarches contentieuses en défense comme en attaque.

Les garanties proposées

Plusieurs couvertures peuvent être proposées avec cette protection juridique professionnelle. Lorsqu’un professionnel est poursuivi devant les tribunaux à cause d’un préjudice causé à autrui par suite d’un événement couvert, l’assurance peut prendre en charge les frais de procédure devant les instances pénale, civile et administrative.

En revanche, lorsqu’un professionnel a subi un dommage, cette assurance professionnelle peut prendre en charge les frais de justice en cas de procédure judiciaire. Cela concerne les frais de procédure ainsi que les honoraires des avocats, des experts et des huissiers.

Lorsque le professionnel évolue dans un milieu marqué par une complexité du droit, l’assurance permet d’apporter des réponses nettes et précises à toutes ces questions grâce à un service d’information juridique par téléphone.

Les exclusions de la protection juridique

Cette couverture ne fonctionne qu’à la condition que le professionnel assuré provoque un dégât à un tiers et que ce préjudice doit faire l’objet d’une indemnisation. Il faut noter également que cette protection comporte souvent un plafond de remboursement ainsi qu’un délai de carence qui peut aller jusqu’à 36 mois.