Focus sur la mutuelle santé collective

Une entreprise peut envisager de souscrire une mutuelle santé collective pour couvrir tout ou partie des besoins en santé de ses salariés. Lorsque cette assurance est mise en place dans une entreprise, elle peut être obligatoire ou simplement facultative selon les circonstances. Coup de projecteur.

Mutuelle santé collective : avantages et inconvénients

La mutuelle santé collective souscrite par une entreprise présente des avantages fiscaux et sociaux. Cette assurance professionnelle permet aussi de motiver, fidéliser et captiver les salariés qui rechigneront peut-être à quitter l’entreprise si elle prend bien en charge leurs frais de santé. Dans le même esprit, cette assurance renforce et valorise également la représentation de l’entreprise.

La part des cotisations de l’employeur peut être déduite à partir du bénéfice imposable de l’entreprise avec une limite de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), en ajoutant 3 % de la rémunération brute du salarié.

L’ensemble des salariés de l’entreprise ou plusieurs catégories de salariés peuvent bénéficier des garanties proposées par la complémentaire santé collective. Cette assurance peut également couvrir le conjoint (marié ou pacsé) et les enfants de l’assuré jusqu’à 16 ans voire 20 ans. La participation financière de l’employeur entraînera une diminution de la cotisation à acquitter par le salarié.

En pratique, il n’est absolument pas nécessaire de remplir un questionnaire médical et le délai de carence n’existe pas. Toutefois, si cette assurance collective ne répond pas aux besoins spécifiques d’un salarié, ce dernier peut adopter à titre complémentaire un contrat qui répondra à certains de ses besoins spécifiques. On parle de alors de « surcomplémentaire santé ».

La mise en place de la mutuelle santé collective dans l’entreprise

Une complémentaire santé d’entreprise peut être mise en place en trois manières : soit par décision prise de manière unilatérale par le chef d’entreprise après consultation du personnel, soit par consultation référendaire, soit par convention collective conclue entre les syndicales et les organisations patronales.

Selon la manière dont la mutuelle santé collective est mise en place au sein de la société, le chef d’entreprise peut rendre l’adhésion obligatoire ou facultative pour ses salariés.