Les assurances complémentaires du secteur de la construction

Après les assurances obligatoires qui caractérisent la construction dans l’Hexagone, place aux assurances complémentaires qu’il n’est pas nécessaire de souscrire mais qui peuvent s’avérer tout à fait utiles. Tour d’horizon.

La responsabilité civile de droit commun

Et si, en complément de la garantie décennale, vous souscriviez une assurance professionnelle pour couvrir votre responsabilité civile de droit commun ?

Cette assurance facultative vise à protéger le constructeur lorsque sa responsabilité contractuelle ou délictuelle est recherchée par un tiers.

A noter que, pour éviter toute forme de doublon avec l’assurance décennale, l’assurance responsabilité civile se trouve généralement limitée aux seules circonstances qui ne relèvent pas de l’article 1792 du Code civil.

PUC et TRC

Autre assurance facultative, la police unique de chantier, ou PUC, mêle garantie décennale et garantie dommages ouvrage.

A côté, l’on trouve aussi le contrat tous risques chantiers (TRC) qui joue avant que l’ouvrage ne soit édifié. Si son contenu est déterminé librement par les parties, cette assurance facultative couvre les risques liés au chantier. Il peut s’agir par exemple des dommages causés à l’ouvrage, des dommages financiers ou des dommages extérieurs à l’ouvrage en construction.

Source : JuriTravail.com