Epargne salariale : l'intéressement, comment ça fonctionne ?

Né avec l’ordonnance du 7 janvier 1959, modifiée en 1986, l’intéressement apparaît comme l’un des dispositifs d’épargne salariale qui permet aux salariés d'être associés financièrement à la bonne marche de l’entreprise.

Présentant un caractère tout à fait facultatif, l’intéressement apparaît comme un dispositif qu’il est possible de mettre à profit pour associer financièrement les salariés aux performances de leur société.

L’intéressement doit notamment présenter les caractéristiques suivantes :

• il doit être collectif

• il doit présenter un caractère aléatoire

• il doit résulter d’un calcul lié aux performances et résultats de l’entreprise

Si les conditions fixées par l’accord sont satisfaites, les salariés percevront une prime d’intéressement.

Quel que soit son effectif, son activité ou sa forme juridique, une entreprise peut mettre en place un dispositif d’intéressement.

Pour quels bénéficiaires ? Tout dépend ici du point de savoir si l’entreprise se trouve couverte par un accord. Dans l’affirmative, tout salarié qui entre dans le champ de cet accord pourra bénéficier de ce dispositif.  

À noter qu’une certaine ancienneté peut parfois être exigée mais elle ne peut jamais excéder trois mois.

Le montant de la prime d’intéressement dépend des modalités de calcul figurant dans l’accord. Ainsi, il peut varier selon les salaires, le temps de présence,… Dans tous les cas, le montant de la prime doit résulter d’un calcul lié aux performances et résultats de l’entreprise. 

Ensuite, ce montant est plafonné. Ainsi, en 2011, il ne peut excéder 17 310 euros pour tout versement au titre de l’exercice 2010.

Enfin, la prime d’intéressement est exonérée de cotisations sociales mais elle est imposable sur le revenu à moins qu’elle ne soit versée sur un plan d'épargne d'entreprise (PEE), un plan d'épargne interentreprises (PEI) ou un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco).

À la signature de son contrat, le salarié se voit offrir un livret d’épargne salariale qui comprend notamment une présentation des dispositions relatives à l’intéressement.

Ce livret peut être complété par les éléments suivants :

• la date à laquelle seront répartis les éventuels droits à intéressement au titre de l’exercice en cours

• lorsque le salarié quitte l’entreprise, le récapitulatif des valeurs et sommes mobilières épargnées ou transférées  

Source : Service-public.fr