Un médiateur pour les entreprises innovantes

La mission du médiateur des relations inter-entreprises a récemment été étendue à l’innovation comme le souhaitaient le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, et la ministre déléguée aux PME et à l’innovation, Fleur Pellerin. Cette extension introduite lors de la présentation de la « nouvelle donne pour l’innovation » en novembre 2013 renforcera le rôle de la médiation des relations inter-entreprises au profit de l’innovation. Explications.

Plus de missions pour M. Pelouzet et son équipe

Les entreprises innovantes tous secteurs et tailles confondus vont pouvoir bénéficier d’une intervention plus étendue du médiateur des relations inter-entreprises.

Ainsi, la médiation, représentée par Pierre Pelouzet et ses 45 médiateurs éparpillés à Paris et en province, sera plus axée sur les litiges liés à l’innovation qui sont très nombreux actuellement.

Le médiateur pourra être saisi pour servir l’intérêt des entreprises innovantes et les défendre lors des transferts de technologie avec les acteurs publics. En outre, les situations de concurrence illégale impliquant un non-respect des brevets pourront aussi faire l’objet d’une saisine individuelle ou collective d’un médiateur.

Une médiation centrée sur le conseil, l’accompagnement et l’aide

Le renforcement du rôle du médiateur dans les entreprises innovantes s’accompagne d’une mission de conseil et d’accompagnement lors des demandes d’accès au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et au Crédit d’Impôt Innovation (CII). Entre autres, le médiateur aidera les entreprises innovantes afin de proposer des dépenses appropriées au CIR et au CII.

Ces missions d’accompagnement et de conseil concernent également la demande de rescrit fiscal qui reste longue et difficile à obtenir pour de telles entreprises. Enfin, on attend du médiateur qu’il intervienne en faveur de l’application de la convention « Commande publique innovante ». Dans cette optique, il sera chargé de renforcer la relation entre l’Etat et les entreprises innovantes dont les budgets sont restreints afin que celles-ci bénéficient d’une réponse rapide de la part de l’Etat en termes de commande.

Lorsque l’on est un acteur de l’économie française, on a tout intérêt à posséder une bonne assurance société. En effet, et selon le secteur d’activités, il peut être obligatoire d’être assuré.