Télétravail : les contrôles en entreprise se renforcent

Depuis le début de cette rentrée 2022, le télétravail est redevenu obligatoire pour les entreprises le pouvant, à raison de 3 jours par semaine minimum. Mais cette fois-ci, des sanctions pourraient tomber pour les entreprises ne respectant pas ce protocole : d'une part, les sanctions seront plus lourdes et plus rapides, d'autre part, le gouvernement a promis plus de contrôle.

Le télétravail obligatoire au minimum 3 jours par semaine si possible

Durant son allocution la semaine dernière, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé plusieurs mesures concernant les entreprises pour endiguer la cinquième vague de Covid-19, notamment portée par le variant Omicron. Parmi ces mesures, on retrouve le télétravail, qui redevient obligatoire pour trois jours par semaine au minimum lorsque cela est possible. Les entreprises le pouvant sont par ailleurs encouragées à porter à 4 jours par semaine le travail en distanciel.

Cette mesure a été prévue dans le projet de loi relatif au pass vaccinal. Et pour assurer son bon respect, le gouvernement a assuré que les contrôles seront multipliés. « En raison de la hausse des contaminations, j'ai demandé une augmentation des contrôles sur le respect du protocole sanitaire en entreprise, à un rythme de 5000 par mois contre 1000 en octobre », a déclaré Élisabeth Borne, ministre du Travail.

La difficulté des contrôles

Rappelons qu'en 2021, l'inspection du Travail a contrôle le respect du protocole anti Covid-19 dans 30 000 entreprises. Une centaine de mises en demeure ont été envoyées et quelques dizaines de procédures pénales ont été entamées.

En effet, les contrôles sont plus que complexes. Il faut prouver que certains postes sont effectivement télétravaillables, c'est-à-dire s'ils ne nécessitent absolument pas la présente du salarié sur site et si leur travail peut être effectué à distance. D'après l'Association nationale des DRH (ANDRH), 60 % des postes ne seraient pas télétravaillables.

Des sanctions plus sévères et rapides pour ceux qui ne respecteraient pas le protocole

Pour dissuader les entreprises récalcitrantes, le gouvernement a également prévu des sanctions plus sévères et plus rapides, ajoutées au projet de loi par amendement. « Actuellement, une entreprise, qui ne se remet pas en conformité après un contrôle, peut avoir une sanction pénale avec des délais de procédure très longs qui ne sont pas dissuasifs. Mais face à l'urgence du virus qui est plus contagieux, nous voulons mettre en place des sanctions administratives plus rapides », a annoncé la ministre du Travail.

Ainsi, l'amende potentielle sera de 1 000 euros par salarié et jusqu'à 50 000 euros au total. Ce montant pourra être modulé « selon le comportement de l'employeur, ses ressources et ses charges, les circonstances et la gravité du manquement » tel que le précise l'amendement. Elle pourra être appliquée « lorsque la situation dangereuse résulte d'un risque d'exposition au SARS-Cov-2 du fait du non-respect par l'employeur des principes généraux de prévention » présents dans le Code du Travail.

Toutefois, l'amende ne sera pas imposée au premier manquement. Elle n'aura lieu qu'après une mise en demeure et lorsque l'inspecteur du Travail aura constaté que le tir n'a pas été corrigé. Une entreprise peut tenter de contester cette amende administrative via un recours suspensif et dans un délai de 15 jours.

Le gouvernement compte publier un décret à propos de ce dispositif pour en « circonscrire la durée aux périodes de forte intensité épidémique ». La date de fin devrait être prévue « au plus tard le 31 juillet 2022 ».