Sécurité routière : les salariés intouchables ?

Lorsqu’un salarié commet une infraction au Code de la route au volant de son véhicule de fonction, il bénéficie d’une réelle impunité. En fait, hors dénonciation de l’employeur, il ne paie aucune amende ni ne perd aucun point de son permis de conduire. Toutefois, cela pourrait bientôt changer. Explications.

Une réelle impunité

L’écrasante majorité des radars automatiques flashent l’arrière du véhicule contrevenant. Ainsi, pour remonter jusqu’au conducteur fautif, c’est la plaque d’immatriculation qui est utilisée.

Lorsqu’un véhicule de fonction a été flashé, l’immatriculation permet de remonter jusqu’à l’entreprise qui paiera l’amende. En revanche, l’identité du salarié demeurera un mystère à moins qu’il ne soit dénoncé par son employeur.

Or, le Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) estime que cette impunité s’avère très dangereuse pour la sécurité routière. Elle constitue aussi une inégalité entre les différents conducteurs.

Ce qui pourrait changer

Le CNSR, qui soumet des recommandations au gouvernement pour lutter contre la sinistralité routière, considère qu’il doit être mis fin à cette différence de traitement selon que le conducteur possède ou non un véhicule de fonction.

Plus précisément, le Conseil souhaite que les entreprises qui mettent un véhicule de fonction à la disposition de leurs salariés connaissent précisément l’identité du conducteur et le moment où il a utilisé le véhicule afin de pouvoir fournir ces informations en cas de contravention au Code de la route. Ainsi, les salariés contrevenants (10 à 15 % des véhicules flashés) perdront bientôt des points sur leur permis de conduire.

Rappelons enfin qu’en France, la voiture constitue la première cause de mortalité au travail et cette impunité constatée n’aide pas à y remédier.

Avec une bonne assurance société, l’entreprise peut bénéficier d’une prise en charge en cas de sinistre affectant la bonne marche de ses activités.