Le risque routier en entreprise en débat

Entrepreneurs, si vous vous trouvez à Dreux le 13 mai prochain, profitez-en pour faire un tour à l’Hôtel Dieu. De 11 heures à midi, se déroulera une table ronde sur le thème « Responsabilité civile et responsabilité pénale de l’entreprise, de l’encadrement et des salariés face au risque routier professionnel ». Tout un programme !

 

L’association PSRE, c’est quoi ?

Les accidents de la route constituent le 1er risque de mortalité lié au travail en France et 70 % des entrepreneurs ont conscience que leur responsabilité en la matière peut être engagée. Mais, ils sont moins d’un sur deux à avoir mis en place des actions de prévention. D’où, la table ronde organisée par l’association PSRE, la Préfecture d'Eure-et-Loire et le Carsat Centre. 

Créée en 1998 par des entreprises, cette association à but non lucratif a pour mission de réduire les accidents de la circulation liés aux déplacements professionnels. Une association de promotion de la sécurité routière en entreprise en somme.

 

Accident du travail : responsabilités et obligations

À l’instar de l’accident dans le cadre de l’entreprise, l’accident de déplacement en mission constitue bel et bien un accident du travail. S’il s’agit d’un accident routier qui a causé des blessures aux personnes, une invalidité ou, dans le pire des cas, un décès, ce contexte professionnel peut conduire à engager la responsabilité de l’employeur même s’il ne se trouvait pas personnellement dans le véhicule.

Il pèse en effet sur l’entrepreneur une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. Il doit veiller à ce que la conduite d’un véhicule automobile à des fins professionnelles se fasse dans les meilleures conditions. Cette obligation trouve aussi à jouer pour l’itinéraire domicile-lieu de travail surtout si l’entreprise appelle le salarié sur ce trajet, le lien de subordination pouvant requalifier le trajet.

S’il apparaît que les règles de sécurité nécessaires n’ont pas été mises en œuvre, l’entrepreneur – de même que les dirigeants responsables de l’activité des conducteurs – peut se voir infliger une amende d’un maximum de 75 000 euros et jusqu'à 5 ans de prison voire davantage en cas de circonstances aggravantes.

 

 

Source : Conseiljuridique.eu