Assurance : comment sont couverts les apprentis du bâtiment ?

Dans le cadre de leur activité, les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) font souvent appel aux services d’apprentis. En règle générale, ces derniers poursuivent leurs études en parallèle. Avec un pied à l’école et l’autre en entreprise, à quoi peut bien ressembler le régime d’assurance de l’apprenti ? 

 

Un statut particulier

L’apprenti du bâtiment et des travaux publics (BTP) répond à un statut atypique. En général, son emploi du temps comporte une semaine sur deux en entreprise et le reste du temps au sein de son établissement scolaire. Lors de l’apprentissage de son métier, il se trouve soumis aux mêmes risques que tout autre salarié.

Pourtant, son assurance est souscrite à titre principal par l’établissement scolaire et par l’entreprise pour les dommages éventuellement causés aux tiers. À noter que l’entreprise doit signaler à son assureur qu’elle accueille un apprenti et penser à lui étendre le bénéfice de la couverture en responsabilité civile. D’ailleurs, en général, le centre de formation des apprentis (CFA) demande une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle de l’employeur à la signature du contrat d’apprentissage avec une entreprise.

 

L’apport de la jurisprudence

Quid en cas d’accident de travail d’un apprenti ? C’est l’établissement scolaire qui voit sa responsabilité engagée. Telle est la teneur d’un arrêt de la Cour de cassation en date du 12 juin 2007 qui dispose qu’en vertu du Code de la sécurité sociale, les « obligations autres que le paiement des cotisations incombent à l’organisme responsable du centre où le stage est accompli, et donc en l’espèce à l’association ». Par « association », il faut bien entendu entendre « établissement d’enseignements ».

Déjà, un arrêt précédent avait retenu la responsabilité du CFA en cas de faute inexcusable : « Le stagiaire victime d’un accident du travail dans une entreprise accueillante engagera son action en reconnaissance de la faute inexcusable en direction de l’établissement d’enseignement qui ne dispose d’aucun recours subrogatoire contre l’auteur de la faute ».

Moralité : le centre de formation doit veiller à assurer l’apprenti contre les accidents du travail et les accidents susceptibles de survenir entre son domicile et le CFA de même qu’entre le domicile et son lieu de travail.

 

 

Source : News-Assurances