Madelin : le Cercle de l'Epargne propose des mesures

Référence pour les questions relatives à l’épargne, à la retraite et à la prévoyance, le Cercle de l’Epargne a récemment exposé une étude sur les contrats Madelin. Coup de projecteur.

2 240 € de rente moyenne

Après plus de vingt ans d’existence, la rente moyenne servie pour les indépendants par le dispositif d’épargne-retraite et de prévoyance dédié aux Travailleurs non-salariés (TNS) représente 2 240 euros annuellement.

Pour rappel, ce dispositif a été institué en 1994 et profite actuellement à 58 % des TNS. L’an dernier, les compagnies d’assurances avaient plus d’un million de contrats de retraite Madelin en voie de constitution. Malgré ce nombre important, la rente moyenne est assez faible et l’encours moyen annuel pour chaque contrat n’excède pas les 22 500 euros. Les contrats Madelin ont donc besoin d’un coup de pouce.

L’économiste Philippe Crevel estime qu’il est temps de tenir compte des évolutions de la jurisprudence et de procéder à une harmonisation du contrat de retraite Madelin avec les autres produits d’épargne retraite.

Une harmonisation des règles

Nombreuses sont les propositions de stimulation du dispositif Madelin émises par le Cercle de l’Epargne : l’autorisation de versements individuels facultatifs, la possibilité de déduire les cotisations Madelin et l’harmonisation des règles pour la sortie en capital entre les contrats Madelin et les Articles 83.

En outre, le Cercle de l’Epargne compte également sur une possibilité de transférer les produits retraite. En même temps, il envisage la mise en place d’une sortie en capital pour la garantie retraite, alors que celle-ci dispose actuellement d’une sortie en rente.