Retraite : un point sur les contrats d'entreprises en 2011

Auteur d’une nouvelle étude sur les contrats retraite des entreprises, la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) révèle que ces assurances collectives se sont caractérisées en 2011 par une baisse des cotisations et prestations.

Deux principaux contrats d’assurance retraite

Petit rappel en guise de préambule. L’on peut dégager deux types principaux de contrats retraite d’entreprises :

- le contrat à prestations définies de l’article 39 du Code général des impôts (CGI) qui donne lieu au versement d’une rente viagère calculée en tenant compte du dernier salaire d’activité si le salarié appartient à l’entreprise lors de son départ en retraite

- le contrat à cotisations définies de l’article 83 CGI qui donne lieu au versement d’une rente viagère, le montant des cotisations étant fixé au moment de la souscription

Des prestations et cotisations en berne

L’année dernière, ces contrats retraite d’entreprises ont donc été marqués à la fois par une baisse des prestations et des cotisations.

S’agissant d’abord des cotisations versées au titre des contrats d’assurance retraite souscrits par les entreprises de l’Hexagone, elles ont représenté 4,8 milliards d’euros en 2011, chiffre en retrait de 13 % par rapport à l’année précédente.

Et les prestations ? Leur montant s’est fixé à 5,1 milliards d’euros l’année dernière, soit une baisse estimée à 3 %.

Des fortunes diverses

A l’heure de l’analyse, la FFSA attribue cette baisse des cotisations enregistrée en 2011 à une « nouvelle forte contraction » des contrats à prestations définies (- 26 %). Un phénomène qui n’a pas épargné les contrats à cotisations définies (- 10 %).

En revanche, les cotisations des contrats d’indemnité de fin de carrière qui ont représenté 1,1 milliard d’euros ont connu une hausse de 5 %. De la hausse (+ 3 %) aussi pour les cotisations des plans d’épargne retraite entreprise issus de la loi Fillon, à 64 millions d’euros.

Quant aux prestations versées, elles ont augmenté en 2011 de 10 % pour les contrats de l’article 83, chuté de 8 % pour les contrats à prestations définies et reculé de 9 % pour les contrats d’indemnités de fin de carrière.

Source : Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA)