La responsabilité environnementale au Sénat

La notion de « préjudice écologique » figurera-t-elle prochainement dans le Code civil ? La question fait actuellement l’objet d’un examen devant les sénateurs par l’entremise du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Explications.

Les assureurs RC Pro attentifs

Porté par Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie,  l’examen en séance publique du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a donné lieu à l’adoption d’un article 2 bis.

Ce texte doit permettre l’inscription du préjudice écologique au Code civil. Une évolution législative qui n’aura pas échappé aux acteurs de l’assurance RC Pro et plus particulièrement à ceux qui proposent une assurance professionnelle pour les risques environnementaux.

Davantage de sinistres couverts ?

Expert Manager Environnement International chez AXA Corporate Solutions, Sylvie Monereau signale que la directive européenne de 2004, transposée 4 ans plus tard en droit français, a permis de canaliser les conditions de la responsabilité environnementale, après consultation des différentes parties prenantes.

Cette inscription éventuelle du préjudice écologique pourrait notamment se traduire par une augmentation du nombre des sinistres potentiellement couverts.