La responsabilité civile professionnelle environnementale : comment ça marche ?

Avec l’essor des idéaux environnementaux, l’on a vu apparaître le concept de responsabilité civile du chef d’entreprise pour les dommages causés à l’environnement. Fort heureusement, il existe une assurance qui permet d’être couvert face à ce genre de périls.

 

Assurance RCP : une indemnisation intégrale

Obligation légale, la responsabilité civile environnementale impose à l’entrepreneur d’assurer la réparation financière des « détériorations directes ou indirectes mesurables de l’environnement qui créent un risque d’atteinte grave à la santé humaine ». Telle est la teneur de l’article L161-1 du Code de l’environnement. 

Cette responsabilité peut être engagée si la faute de l’entrepreneur porte atteinte à l’environnement – on parle ici de responsabilité objective – ou s’il commet un acte qui fait peser un risque sur l’environnement – il est question alors de responsabilité subjective.

Au terme de l’article L161-1, la responsabilité civile environnementale peut être recherchée pour les dommages causés à l’environnement :

• s’ils créent un risque d'atteinte grave à la santé humaine

• s’ils affectent gravement l'état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux

• s’ils affectent gravement le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable

• s’ils affectent les services écologiques

La personne ou l’entité jugée responsable de ces dommages devra assurer l’indemnisation de l’intégralité des frais imposés par leur réparation. Une indemnisation qui sera plus aisée si l’on a pris soin de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle environnementale. 

 

Assurance RCP : les risques pris en charge

De manière intégrale ou seulement partielle, l’assurance RCP environnementale permet de prendre en charge :

• les risques résultant d’opérations d’achat ou de vente de sites industriels à risques

• les risques résultant de projets professionnels ou aux opérations extérieurs 

• les risques résultant de sites de fonctionnement de l’entreprise

En règle générale, les compagnies d’assurance acceptent de prendre en charge les atteintes à l’environnement qui résultent d’une pollution à la fois graduelle et accidentelle. Pour les risques de catastrophes écologiques de grande ampleur, il convient de souscrire des assurances plus spécifiques.

 

Source : News-Assurances