La reconnaissance de 41 départements en état de calamité agricole

Un budget de 200 millions d’euros

 

Le Comité national de l'assurance en agriculture a reconnu la situation de calamité agricole au bénéfice de 41 départements de l’Hexagone. Une déclaration qui, à l’instar de l’état de catastrophe naturelle, résulte d’une décision interministérielle.

Sans surprise, cette reconnaissance vaut pour les départements qui ont été durement touchés par la sécheresse qui sévit en France causant d’importantes pertes sur les récoltes.

À la différence des catastrophes naturelles, le régime d’indemnisation des calamités agricoles dispose d’un budget alimenté par des cotisations assises sur les primes de l’assurance des bâtiments et des équipements agricoles et assorties d’un abondement à la charge des pouvoirs publics. La gestion en incombe au Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA).

D’un montant de 200 millions d’euros, ce budget permettra de verser à compter du 15 septembre prochain un acompte sur indemnité aux agriculteurs dont le dossier aura été validé.

 

Le montant des indemnités à définir

Il faut toutefois savoir que le montant définitif des indemnités n’a pas encore été arrêté. D’ailleurs, il ne sera divulgué qu’en fin d‘année après évaluation des pertes sur l’ensemble de la période 2011.

Reste que ce mode d’indemnisation des calamités agricoles peine à faire l’unanimité. C’est pourquoi il devrait être progressivement remplacé par un régime d’assurance de perte de récolte mis au point par les assureurs à la demande des pouvoirs publics.

Pour un système inspiré de l’assurance Pertes d’exploitation ?

 

Source : RiskAssur