Accident du travail : quelle protection sociale pour les non salariés ?

Vous avez été victime d’un accident du travail alors que vous bénéficiez du statut de travailleur non salarié ? Soumis à un statut différent du salarié et parfois même à un régime autre de protection sociale, les procédures et prises en charge diffèrent aussi en cas d’accident du travail. C’est alors que l’on se dit qu’il peut être bon de bénéficier d’une mutuelle santé collective...

 

Le non salarié agricole

En premier lieu, le non salarié agricole doit souscrire à la Mutuelle Sociale Agricole (MSA).

De plus, comme il ne possède pas le statut de salarié, il lui appartient de remplir lui-même la déclaration d’accident du travail avant de l’envoyer à la MSA.

Les soins requis par son état de santé seront pris en charge à 100 % sans avoir à réaliser d’avance de frais. La MSA versera aussi les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail forcé à l’exclusion des sept premiers jours, délai de carence oblige.

Enfin, cet organisme peut accorder une rente au non salarié agricole victime d’une incapacité partielle et permanente (IPP) :

• à partir de 30 % pour le chef d’exploitation, le chef d’entreprise ou le membre de société

• à partir de 100 % pour le collaborateur d’exploitation

À noter que cette rente peut être accordée aux ayants droits du non salarié agricole en cas de décès.

 

Le non salarié non agricole

Dans le cas du non salarié non agricole – soit, les professions libérales, artisanales, industrielles et commerçantes – il n’existe pas de prise en charge particulière de l’accident du travail.

Pourquoi ? Il se trouve simplement que l’accident du travail est indemnisé comme la maladie par le régime obligatoire du non salarié non agricole. L’accident du travail doit donc être déclaré comme tel.

Le non salarié non agricole doit effectuer lui-même sa déclaration d’accident du travail pour percevoir des indemnités journalières pendant 360 jours sur une période de 3 ans pour une ou plusieurs maladies. Pour les infections longue durée  supérieures à 6 mois, ce total grimpe à 1 095 jours au maximum.

 

Source : News-Assurances