TPE-PME : des aides élargies pour les véhicules propres en Ile-de-France

La région Ile-de-France a décidé d’étendre son dispositif d’aides à la location ou à l’achat de véhicules professionnels respectueux de l’environnement. Cela concerne les très petites entreprises (TPE) ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME) installées en Ile-de-France. Tour d’horizon de ce dispositif incitatif.

Des subventions entre 1 500 et 9 000 euros

A l’été 2018, via son plan relatif à la qualité de l’air, la région Ile-de-France avait décidé de revoir son dispositif « TP’UP » concernant les entreprises de moins 10 salariés et de l’étendre aux structures comptant moins de 50 salariés.

Aujourd’hui, cette aide à l’acquisition d’un véhicule motorisé propre est élargie pour bénéficier :

• aux artisans taxis,
• aux deux-roues motorisés,
• aux trois-roues,
• aux quadricycles,
• aux véhicules électriques,
• aux véhicules hybrides rechargeables,
• aux engins roulant au gaz naturel pour véhicules (GNV),…etc.

En revanche, les vélos électriques ainsi que les vélos à assistance électrique (VAE) se trouvent exclus du bénéfice de cette aide. Il en va de même pour les véhicules électriques qui possèdent une batterie au plomb.

Dans le détail et par ordre croissant, les montants forfaitaires arrêtés par la région Ile-de-France sont :

• 1 500 euros pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique dont l’énergie de batterie est inférieure ou égale à 10 kilos Watt heure (kWh),
• 3 000 euros pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique dont l’énergie de batterie dépasse 10 kilos Watt heure (kWh),
• 6 000 euros pour les véhicules légers électriques, hydrogènes ou GNV,
• 6 000 euros pour les taxis électriques, hybrides rechargeables, GNV ou hydrogènes,
• 9 000 euros pour les véhicules utilitaires (VU) électriques, GNV ou hydrogènes dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse 3,5 tonnes.

Les conditions pour bénéficier de cette aide de la région Ile-de-France

Ce « coup de pouce » décidé par la région Ile-de-France peut être cumulé avec le bonus écologique de l’Etat. En revanche, il n’est pas cumulable avec les dispositifs d’aide semblables proposés par les collectivités locales. A noter aussi que cette aide ne peut pas excéder 70 % du coût du véhicule hors taxe (HT), bonus écologique compris.

En outre, cette aide destinée aux entreprises franciliennes ne concerne que les entités qui comptent moins de 50 salariés, dont le chiffre d’affaires (CA) ne dépasse pas 10 millions d’euros et dont le siège social se trouve en Ile-de-France. Autre condition : l’entreprise qui souhaite bénéficier de cette aide doit certifier sur l’honneur qu’elle n’a pas reçu d’« aides de minimis » au cours des 3 derniers exercices fiscaux.

Il faut savoir également que ce dispositif vaut pour l’acquisition d’1 à 5 véhicules propres, peu importe qu’ils soient neufs, d’occasion, achetés ou en location longue durée (LLD). Toutefois, ces véhicules doivent être conservés par l’entreprise pendant au moins 5 ans et faire l’objet d’une utilisation en Ile-de-France.

En cas de LLD, c’est le loueur qui reçoit l’aide et il lui appartient de répercuter son montant sur les loyers à payer par l’entreprise.

Enfin, si vous souhaitez bénéficier de ce dispositif d’aide à l’acquisition d’un véhicule propre, rendez-vous sur la plateforme Par.iledefrance.fr pour déposer votre candidature.