Loi d'Orientation des Mobilités : un forfait finalement obligatoire pour l'entreprise ?

Le 6 mars 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) entrera en commission devant le Sénat. Il y a quelques jours - le 14 février dernier pour être exact - Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, a présenté ledit texte devant la Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire. Il y fut notamment question du caractère éventuellement obligatoire du forfait mobilités durables.

Une « urgence écologique » qui oblige à changer

Entre autres dispositions, le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) prévoit l’instauration d’un forfait mobilités durables.

Ce forfait permet à l’entreprise de participer aux frais des trajets domicile-travail de ses salariés lorsqu’ils sont accomplis à vélo ou en covoiturage. Il peut atteindre 400 euros en franchise d’impôt et de cotisations sociales.  

Initialement, cette disposition devrait présenter un caractère seulement facultatif pour les entreprises. Toutefois, il pourrait s’agir désormais d’une mesure obligatoire et contraignante. Evoquant l’« urgence écologique » qui nécessite un changement des comportements ainsi qu’une autre manière de se déplacer, la ministre Elisabeth Borne a signalé lors de la présentation du projet LOM que des discussions avaient été engagées avec « les employeurs, les partenaires sociaux et les associations de collectivités ». Objectif : voir s’il était possible d’« aller plus loin dans le caractère obligatoire » dudit forfait.

30 millions d’euros à payer par l’Etat

Si l’exécutif a prévu une discussion globale concernant les modalités d’accompagnement des déplacements domicile-travail, la mesure s’accompagnera à n’en pas douter d’un coût financier pour les entreprises concernées.

Ainsi, si l’on en croit les enseignements figurant dans l’étude d’impact du projet LOM, la mise en place du forfait mobilités durables pourrait coûter approximativement 30 millions d’euros à ces entreprises, et ce, même en tenant compte d’une part des gains de productivité et d’autre part des économies qui pourraient être réalisées sur les frais réels résultant de l’utilisation de l’automobile.

Enfin, notez que la mise en place d’un forfait mobilités durables de 200 euros dans le secteur public coûtera à l’Etat quelques 30 millions d’euros.