Mobilité propre en entreprise : l'Etat dévoile son plan

En France, les déplacements professionnels ainsi que les trajets domicile-travail représentent un tiers des déplacements. Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) en tient compte et prévoit donc de s’appuyer sur les entreprises pour favoriser une mobilité plus respectueuse de l’environnement. Coupe de projecteur.

Les déplacements domicile-travail seront mieux remboursés

Dévoilé le 20 juillet 2018 par Nicolas Hulot et Élisabeth Borne, respectivement ministre de la Transition écologique et solidaire et ministre chargée des Transports, le projet de LOM recense différents outils. Ils doivent permettre un renforcement du plan de mobilité arrêté par les employeurs ainsi qu’une incitation des salariés pour qu’ils adoptent un comportement plus « vert ».

Ainsi, l’Etat prévoit de renforcer les dispositifs qui existent déjà pour le remboursement des frais de déplacements domicile-travail. Actuellement, un tel dispositif est obligatoire pour les transports en commun, il le sera prochainement pour le covoiturage via un forfait de mobilité durable. Concrètement, l’employeur pourra participer au paiement des frais de covoiturage. Dans le même esprit, les collectivités locales vont pouvoir réserver des places de stationnement et tester des voies exclusivement réservées au covoiturage.

La recharge fournie par l’entreprise aux salariés pourra être défiscalisée

Ce nouveau projet de loi veut également favoriser le développement de l’automobile électrique. Il prévoit notamment de faciliter la recharge de ces véhicules en entreprises. Ainsi, la fourniture gratuite d’une recharge par l’entreprise à ses salariés ne sera plus considérée comme un avantage en nature et pourra faire l’objet d’une défiscalisation.

En outre, le vélo n’est pas oublié par le projet de LOM. Si l’on en apprendra davantage avec le « Plan Vélo » qui devrait être dévoilé à la rentrée prochaine, l’on sait d’ores et déjà que l’Etat vise un triplement de la part de cette « mobilité active » dans les déplacements quotidiens pour atteindre 9 % en 2024. On rappellera qu’au sein des sociétés où l’indemnité kilométrique vélo (IKV) a été instaurée, l’on a assisté à un doublement du nombre des cyclistes en l’espace d’une année seulement.

Enfin, les poids lourds ont également été pris en compte par ce nouveau projet de loi, Plus précisément, le dispositif incitatif du sur-amortissement actuellement en vigueur qui pousse les entreprises à investir par priorité dans les transports routiers plus propres sera revu. Il sera renforcé pour les « petits » poids lourds et concernera aussi toutes les technologies à faibles émissions, y compris l’hydrogène.