L'épargne salariale bientôt mise à contribution

C’est à n’en pas douter l’une des caractéristiques essentielles du nouveau projet de loi de finances rectificative (PLFR) : l’épargne salariale sera bientôt plus lourdement taxée. Coup de projecteur sur le nouveau taux du forfait social.

Ça y est, le gouvernement Ayrault a dévoilé les contours de son PLFR où il est question notamment d’épargne salariale.

D’après ce texte, les versements réalisés par les entreprises de l’Hexagone seront soumis dès septembre 2012 à un forfait social dont le taux passera de 8 à 20 %. Une mesure qui ne concerne pas les versements volontaires réalisés à l’initiative des salariés sur un plan d'épargne d'entreprise (PEE) ou un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco).

Présenté à la commission des finances de l’Assemblée Nationale par Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, respectivement ministre de l'Économie et des Finances et ministre délégué chargé du budget, le PLFR va au-delà de l’épargne salariale.

Ainsi, pour les entreprises qui réalisent plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, il pose la création d’un acompte sur la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés qui vient compléter le doublement de la taxe sur l’achat d’actions (de 0,1 à 0,2 %) pour les titres acquis à partir du 1er août 2012.

L’œil d’Assurlandpro.com : la société est-elle tenue de mettre en place un dispositif d’épargne salariale ? La réponse dans notre article pratique Epargne salariale : une obligation pour l'entreprise ?.

Source : Argus de l’assurance