Epargne salariale : du neuf en matière de participation

La circulaire interministérielle du 19 avril 2012 s’est traduite par quelques changements et aménagements sur le front de l’épargne salariale touchant précisément à la gestion ainsi qu’à l’alimentation du Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). Tour d’horizon de ces quelques nouveautés.

Au terme de cette nouvelle circulaire interministérielle, tout accord de participation devra à compter du 1er janvier 2013 proposer obligatoirement aux bénéficiaires un plan d’épargne salariale pour gérer leur quote-part de participation au bénéfice de la société dont ils ne demandent pas le versement immédiat.

Et la circulaire de signaler que cet adossement s’imposera à tous les accords de participation en vigueur permettant l’affectation de la participation à un plan d'épargne d'entreprise (PEE), un plan d'épargne de groupe (PEG), un plan d'épargne interentreprise (PEI) et à un Perco à la condition que les salariés disposent aussi d'un plan d'épargne avec un déblocage quinquennal. 

Relative aux nouvelles modalités de gestion et d’alimentation du Perco, la circulaire interministérielle du 19 avril 2012 traite donc notamment des sujets suivants :

• l’investissement dans le Perco

• les conditions de mise en œuvre de l’allocation de l’épargne

• l’adossement de l’accord de participation à un plan d’épargne salariale 

• l’investissement de la participation dans le Perco à défaut de réponse du salarié

L’œil d’Assurlandpro.com : en dépit d’un contexte assez difficile, l’épargne solidaire affiche de très bons résultats. La preuve par les chiffres dans notre article L'épargne solidaire ne craint pas la crise.