Quelle CFE pour l'auto-entreprise en 2014 ?

On compte plus d’un million d’auto-entrepreneurs en France. Or, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est imputable aux auto-entrepreneurs mais ils ne sont pas tous logés à même enseigne et certains peuvent en être exemptés. Etat des lieux pour l’année 2014.

Les auto-entrepreneurs exemptés

La CFE change de montant en fonction de la commune et, si elle ne dépasse pas les 100 euros dans la capitale, elle peut dépasser 1000 euros ailleurs en France.

Certains auto-entrepreneurs n’ont toutefois pas à la payer cette année. Il s’agit de ceux qui ont démarré leur activité en 2012. Idem pour ceux qui ont commencé en 2013, et pour ces derniers, l’exemption dure jusqu’en 2015.

A noter que l’Etat a tenu à exempter les auto-entrepreneurs qui n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires en 2012 et en 2013. 110 000 auto-entreprises sont concernées par cette « grâce » que Michel Sapin a annoncée le 7 novembre dernier.

Les auto-entrepreneurs qui doivent payer

Les auto-entreprises créées entre 2009 et 2011 sont sujettes à la CFE, étant donné qu’elles ont déjà bénéficié de trois années d’exemption.

Toutefois, un auto-entrepreneur doit évaluer sa situation en fonction de ses bénéfices car ce ne serait pas avantageux pour lui de payer la CFE étant donné qu’il réalise un chiffre d’affaire moindre voire nul.

A noter que la CFE existe depuis que la taxe professionnelle a été supprimée en 2010. Cette suppression a conduit à la création de la Cotisation économique territoriale (CET) composée de la CFE destinée aux auto-entreprises et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) destinée aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires (CA) excédant les 152 500 euros.

Qu’elle soit ou non tenue de payer la CFE, l’auto-entreprise doit souscrire une assurance auto-entrepreneur. En effet, cela lui permet d’être couvert pour tout dommage causé ou subi dans le cadre de ses activités. A défaut, elle devra seule en supporter le coût.