Pas de CFE en 2012 pour les auto-entrepreneurs

La semaine a plutôt bien commencé pour les auto-entrepreneurs français. Alors que certains députés UMP viennent de proposer la limitation à 18 mois du régime, le gouvernement annonce enfin une bonne nouvelle : l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Un appel à la vigilance

Chahutés ces derniers temps, les auto-entrepreneurs peuvent souffler (un peu).

Le gouvernement Ayrault a effectivement décidé d’offrir en début de semaine un sursis aux quelque 800 000 auto-entrepreneurs de l’Hexagone qui n’auront donc pas à payer de CFE en 2012.

Survivance de l’ancienne taxe professionnelle, la CFE devait effectivement être acquittée cette année par les auto-entrepreneurs qui s’étaient lancés en 2009.

Au moment d’expliquer cette décision favorable, Bercy révèle : « il est apparu que l'assujettissement des auto-entrepreneurs à la CFE n'avait été ni préparé, ni concerté par la majorité précédente ».

Alors que l’Union des auto-entrepreneurs (UAE) se félicite de l’« écoute du gouvernement », la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) y voit un « premier pas » appelant tout de même à une certaine vigilance.

Rendez-vous en 2013

Si ce répit fiscal sera sans doute apprécié par de nombreux auto-entrepreneurs, il faudra attendre début 2013 pour une « décision éclairée » du gouvernement sur la fiscalité du régime. Une décision qui, rappelle le communiqué officiel, sera arrêtée « en concertation avec les représentants [ndlr : des auto-entrepreneurs] et avec les collectivités territoriales ».

En attendant cette échéance, Inspection des Finances et Inspection des Affaires sociales doivent bientôt dévoiler leur évaluation du régime accusé notamment de concurrence déloyale.

Source : AFP