L'auto-entrepreneur s'invite à la campagne

Visiblement, le lobbying conjugué de la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) et de l’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) - sur ce point, (re)lisez l’article L'auto-entrepreneur est aussi dans le pré ! - a porté ses fruits. Le régime de l’auto-entrepreneur s’ouvre effectivement aux agriculteurs. Coup de projecteur.

Mine de rien, la loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives permet enfin au régime de l’auto-entrepreneur d’être enfin attractif pour les agriculteurs de l’Hexagone.

Pourquoi ? Ils peuvent désormais exercer à titre secondaire une activité d’auto-entrepreneur et bénéficier des avantages attachés au régime. Une nouvelle source de revenus en somme.

Car, avant le 22 mars 2012, toute personne qui exerçait à titre principal une activité agricole non-salariée était purement et simplement exclue du régime auto-entrepreneurial et, si un exploitant percevait des revenus ne relevant pas de son activité agricole, ces derniers se trouvaient soumis au régime des bénéfices agricoles vraiment moins avantageux sur les plans social et fiscal.

Le nouveau dispositif législatif permet à toute personne qui exerce une activité agricole à titre principal de mener une autre activité indépendante de nature commerciale, artisanale ou libérale et de bénéficier des avantages du régime de l’auto-entrepreneur.

S’il est éligible, l’exploitant agricole se verra appliquer le statut fiscal et social plus favorable de l’auto-entreprise au titre des prestations qu’il facture.

Cette activité secondaire relèvera donc du régime social des indépendants (RSI), l’activité agricole demeurant quant à elle soumise aux règles des bénéfices agricoles.

Pour mémoire, dans son livre blanc daté du 18 janvier 2012, la FEDAE proposait déjà d’ouvrir le régime de l’auto-entrepreneur aux professions agricoles. Il était donc temps !

L’œil d’Assurlandpro.com : en deux ans, le régime de l’auto-entrepreneur a vu son chiffre d’affaires grimper de 11 %. Découvrez ce que cela cache en lisant notre article Auto-entrepreneur : un CA annuel à +11 % entre 2010 et 2011.

Source : La Fédération des auto-entrepreneurs