Auto-entrepreneur : un régime qui évolue

Avec un million d’auto-entrepreneurs au compteur, le régime de l’auto-entrepreneur a aidé à multiplier le nombre d’entreprises créées dans l’Hexagone. Toutefois, la moitié n’a encore généré aucun chiffre d’affaires. D’où, de récentes évolutions.

Alors que l’engouement pour le régime de l’auto-entrepreneur commence (un peu) à s’essouffler, une large part des entités créées ne générerait aucun revenu si l’on en croit l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). 

Pourtant, il faut veiller à déclarer son chiffre d’affaires à l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (Urssaf) sur une base mensuelle ou trimestrielle. En cas d’oubli, de nouvelles sanctions s’appliquent depuis le 1er janvier 2012 :

• une pénalité de 1,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale

• une majoration des cotisations représentant 5 % des recettes pour un mois et 15 % pour un trimestre

L’idée ? Lutter contre les auto-entrepreneurs sans activité réelle.

Quid si vous dépassez les plafonds de chiffre d’affaires arrêtés pour 2012, soit 81 500 euros pour une activité de commerce et 32 600 euros pour une activité de prestations de services ? Vous devrez alors vous résigner à dire adieu au régime de l’auto-entrepreneur pour basculer dans le régime des travailleurs indépendants.

Concrètement, depuis le 1er janvier 2012, vous devez en être informé par voie de courrier recommandé avec accusé de réception. Une fois cette lettre en votre possession, vous disposerez d’un mois pour procéder à la contestation de ce changement de régime.

Autre nouveauté du 1er janvier 2012, l’auto-entrepreneur n’est plus dispensé du paiement des cotisations au titre de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).

Acquittées chaque mois ou trimestre et calculées selon le chiffre d’affaires, elles représentent :

• 0,1 % pour les activités commerciales

• 0,2 % pour les prestations de service et les professions libérales

• 0,3 % pour les activités artisanales

L’œil d’Assurlandpro.com : alors que la campagne en vue des élections présidentielles bat son plein, découvrez ce que pense le candidat du Front de gauche du régime de l’auto-entrepreneur avec l’article Jean-Luc Mélenchon dit non au régime de l'auto-entrepreneur.

Source : Capital.fr