Faut-il s'assurer lorsque l'on est auto-entrepreneur ?

Lorsque l’on est auto-entrepreneur, c’est la liberté qui prime en matière d’assurance. Pourtant, comme souvent en l’absence d’obligation, il peut apparaître tout à fait utile d’être bien couvert pour son activité et de disposer notamment d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Sur le front de l’assurance, l’auto-entrepreneur ne connaît pas de réelles particularités. Comme tout entrepreneur, vous devez simplement prêter attention aux risques qui résultent de votre activité. Ainsi, vous pouvez notamment décider d’assurer vos biens, votre personne ou votre responsabilité professionnelle.

C’est le principe mais il faut aussitôt noter qu’il existe quelques activités soumises à une obligation d’assurance. Par exemple, les métiers du bâtiment imposent de disposer d’une garantie décennale.

Si votre activité ne s’accompagne d’aucune obligation d’assurance, il peut toutefois être pertinent de disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Car, vous êtes responsable des dommages causés à autrui par vous-même, vos locaux ou votre matériel.

Instauré le 1er janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur vaut pour toute personne physique qui exerce à titre principal ou secondaire une activité de nature artisanale ou commerciale.

Se trouve ainsi concernée toute personne qui possède une entreprise artisanale, commerciale ou libérale relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) et soumise au régime fiscal de la micro-entreprise. Il faut aussi que le chiffre d’affaires pour l’année 2010 soit inférieur à 32 100 euros hors taxes (HT) pour une activité de prestations de services et à 80 300 euros HT pour une activité d’achat/revente.

L’œil d’AssurlandPro : si vous n’avez pas encore arrêté la forme sociale de votre entreprise, découvrez l’attrait fiscal de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dans l’article Le régime fiscal de l'EIRL devient plus favorable.

Source : News-Assurances