Assurance et statut d'auto-entrepreneur

Statut entrepreneurial assez récent, l’auto-entrepreneur doit se soucier de souscrire les assurances qui couvriront au mieux les risques liés à l’exercice de son activité. Toutefois, il importe d’abord de se demander s’il ne se trouve pas soumis à un régime d’assurances spécifique. Coup de projecteur.

 

Auto-entrepreneur : la définition

Personne physique qui souhaite exercer une activité commerciale ou artisanale à titre principal ou complémentaire, l’auto-entrepreneur se trouve soumis à un régime légal entré en vigueur le 1er janvier 2009.

Ce régime trouve à s’appliquer dans le cas où l’on crée ou possède déjà une entreprise de type artisanal, commercial ou libéral qui relève de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav). Il faut aussi – c’est une condition cumulative – que cette entreprise soit redevable du régime fiscal de la micro-entreprise avec, en 2010, un chiffre d’affaires inférieur à :

• 80 300 euros HT pour une activité d’achat/revente

• 32 100 euros HT pour une activité de prestations de service

 

Auto-entrepreneur : une assurance spécifique ?

Le statut d’auto-entrepreneur se traduit-il par une quelconque spécificité en matière d’assurance ? Absolument pas !

L’auto-entreprise apparaît comme une vraie entreprise. De fait, pour être protégé au mieux, chaque entrepreneur devra s’interroger sur les risques qu’il importe de couvrir en priorité. Il faudra procéder à cette importante réflexion à l’heure d’assurer sa propre personne, ses biens et sa responsabilité civile professionnelle.

 

Source : FFSA.fr