Auto-entrepreneur : quelle CFE pour 2015 ?

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16 août 2015 La rédation d'AssurlandPro.com 1281 vues

Le barème d’imposition au titre de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) a été revu et corrigé pour 2015. Cette taxe est notamment due par les auto-entrepreneurs à moins que leur activité ne vienne d’être lancée. Coup de projecteur.

La valeur locative

Remplaçante de la taxe professionnelle, la CFE est basée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l‘auto-entrepreneur dans le cadre de ses activités professionnelles et susceptibles d’être imposés.

Quand cette valeur locative s’avère très faible, il s’agit de déterminer une cotisation forfaitaire minimum qui sera arrêtée par la commune ou l’établissement public concerné et compétent.

Quel barème pour 2015 ?

Le montant de la CFE dépend également du chiffre d’affaires (CA) ou des recettes réalisés par l’auto-entreprise. Pour 2015, le barème de l'assiette minimale a été revalorisé en tenant compte d'un taux prévisionnel qui a été fixé à 0,9 %.

Par exemple, si le CA ou les recettes n’excèdent pas 10 000 euros, le montant de la base minimum de la CFE pour 2015 sera compris entre 212 et 505 euros. A l’opposé, si le CA ou les recettes dépassent 500 000 euros, il oscillera entre 212 et 6 659 euros.

Selon la nature de ses activités, l’auto-entrepreneur doit souscrire une assurance professionnelle. Tel est le cas par exemple s’il officie dans le bâtiment.

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