L'assurance responsabilité civile de l'association : comment s'y prendre ?

Vous venez de créer votre association. Besoin de lui trouver une assurance responsabilité civile ? Sachez que, hors des cas où une telle assurance est obligatoire, rien ne vous oblige effectivement à la souscrire. Découvrez à présent les formalités qui vous attendent.

 

Identifiez vos besoins d'assurance

Si vous avez décidé de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre association, commencez par identifier les personnes à assurer.

Cette liste dépend bien entendu du secteur d’activité en cause mais l’on note tout de même l’existence de certaines constantes. Ainsi, les personnes concernées sont bien souvent les suivantes : 

• l’association en tant que personne morale

• ses dirigeants

• ses membres salariés

• les bénévoles de l’association

• ses adhérents

• les mineurs placés sous sa surveillance

• les animateurs et moniteurs

• les auxiliaires et stagiaires

Au-delà des personnes, il faut aussi veiller à répertorier de manière exhaustive les activités de l’association.

 

Quelques conseils

Une fois cette étape préliminaire satisfaite, mieux vaut suivre quelques précieux conseils :

• une assurance responsabilité civile aussi spécifique que possible pour coller au mieux à la réalité de l’association. Par exemple, le matériel doit être inclus dans le contrat.

• le contrat d’assurance doit préciser que les assurés ont la qualité de tiers entre eux, ce qui garantira le fonctionnement de la responsabilité civile sur les dommages matériels et corporels en cas d’accident.

• veillez à isoler les clauses liées à l’assurance responsabilité civile des dirigeants.

• faites figurer au contrat les garanties de protection contre les évènements exceptionnels de l’association, notamment en cas d’accueil d’un public extérieur. C’est notamment le cas des spectacles.

 

Des exceptions au caractère facultatif de l’assurance

Comme dit plus haut, la souscription d’une assurance responsabilité civile ne présente pas un caractère obligatoire sauf dans les cas suivants : 

• les centres de vacances

• les centres de loisir sans hébergement

• les établissements qui ont la garde de mineurs handicapés ou inadaptés

• les associations sportives 

• les associations à but non lucratif qui organisent des voyages

À noter aussi que les associations qui fabriquent et distribuent des produits alimentaires sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile spéciale qui inclut une garantie Intoxication alimentaire.

 

 

Source : News-Assurances