Assurer ou non le patrimoine de son association ?
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28 juin 2011
David Quadrado
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Vous êtes l’heureux dirigeant d’une association qui dispose d’un patrimoine non négligeable ? Même si, en matière d’assurance, c’est l’absence d’obligation qui prime, il peut être tout à fait pertinent et souhaitable d’assurer son patrimoine face aux risques de vol et de dégradation.
Une estimation préliminaire
Etape préliminaire indispensable : l’estimation de la valeur du patrimoine de votre association. Pour qu’il soit estimé au plus juste de sa valeur réelle, il est vivement conseillé de recourir aux services d’un expert.
Au-delà, il est chaudement recommandé de suivre ces quelques conseils pratiques :
• vérifier s’il est nécessaire de procéder à une extension de garantie pour le patrimoine prêté
• pour assurer le mobilier, privilégier l’indemnisation en « valeur de remplacement à neuf » qui, en cas de vol ou dégradation, permettra d’obtenir une somme d’argent qui correspond à la valeur de l’objet au moment où il a été assuré
• inclure une « clause de renonciation à recours » dans le contrat d’assurance qui permettra de préserver les dirigeants ou collaborateurs de l’association contre toute action menée par l’assureur du propriétaire du local
À noter que, si l’association n’est pas tenue d’assurer le patrimoine dont elle est propriétaire, elle doit en revanche garantir le matériel loué.
Ce que couvre cette assurance
Une fois la valeur du patrimoine estimée et l’assurance souscrite, cette dernière peut s’avérer utile pour de multiples usages et situations.
D’abord, elle sert à assurer les locaux achetés ou loués par l’association, ce qui renvoie à diverses réalités : tout ou partie des bâtiments qui accueillent ses activités, les installations qui s’y trouvent, les revêtements de sol, les plafonds, les aménagements,…
Ensuite, une telle assurance peut valoir pour l’équipement de l’association, à savoir le mobilier et le matériel en sa possession, acquis ou prêtés.
L’œil d’AssurlandPro : à l’image du patrimoine, la souscription d’une assurance responsabilité civile est totalement facultative pour l’association. Toutefois, mieux vaut y penser à deux fois. Voyez pourquoi dans l’article L'assurance responsabilité civile de l'association : comment s'y prendre ?.
Source : News-Assurances
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