Assurance, voiture personnelle et association

Quel contrat d’assurance faut-il souscrire en cas d’utilisation de son véhicule personnel pour le compte d’une association loi 1901 ? Une question cruciale qui peut se poser si l’on ne dispose pas d’une flotte - dans le cas contraire, souscrivez une assurance flotte auto - et qui appelle une réponse sans ambages !

 

Des démarches réciproques

Cette situation donne lieu à deux attitudes assez similaires :

• si le bénévole de l’association accepte de prêter son véhicule personnel pour les activités associatives, il est tenu de contacter son assureur pour voir s’il est couvert et, dans l’affirmative, à quelles conditions

• en écho, l’association doit effectuer la même démarche car il est tout à fait envisageable que les trajets soient couverts par son contrat général

 

Trajets et transport de personnes

Plus loin, il est primordial de communiquer clairement à son assureur les détails et modalités des trajets. Cela lui permettra effectivement de proposer une couverture adaptée, éventuellement sous la forme d’un avenant, annexe qui modifie ou complète le contrat existant.

Si l’on se trouve face à un cas de transport de personnes, il convient d’être encore plus vigilant quant aux risques couverts. Ainsi, en cas de transport de mineurs, il est impératif de demander une autorisation des parents.

 

L’œil d’AssurlandPro : dans une matière connexe, n’oubliez pas de souscrire une assurance responsabilité civile. Ce n’est pas forcément obligatoire mais peut s’avérer bien utile. Lisez plutôt l’article L'assurance responsabilité civile de l'association : comment s'y prendre ?.

 

Source : Ame1901.fr