Assurance société : l'évaluation de la valeur des biens de l'entreprise

Comment bien être assuré pour les dommages causés aux biens de la société ? Tout commence par la juste évaluation de la valeur de ces biens pour pouvoir disposer d’une assurance parfaitement adaptée. Tour d’horizon.

Commençons par les bâtiments. Selon la formule d’assurance choisie, ces biens immobiliers peuvent être assurés en valeur de reconstruction, soit en valeur à neuf, soit vétusté déduite. À noter qu’en cas de construction, il peut s’avérer pertinent de garantir aussi les frais de déblai, démolition, d’ingénierie, de contrôle technique, d’assurance dommages ouvrage,...

Passons aux mobilier et matériel professionnels. En règle générale, l’assurance offre une indemnisation en valeur d’usage, ce qui permet à l’entreprise de racheter matériel et mobilier professionnels présentant un état et un rendement identiques. Mais, si le matériel est récent, la société peut préférer une indemnisation en valeur de remplacement à neuf.

Quid des marchandises ? Ce type de biens appelle la distinction suivante :

• matières premières, emballages et approvisionnements : l’on tient compte du prix d’achat en prenant soin d’inclure les frais liés au transport et à la manutention

• objets fabriqués ou en cours de fabrication : l’on prend en compte le prix d’achat des matières premières et des produits utilisés auquel on ajoute les frais de fabrication

• marchandises vendues mais non encore livrées : l’on tient compte du prix de vente en soustrayant les frais initialement prévus pour la livraison

Lors d’un sinistre, l’assureur s’aperçoit que la valeur des biens endommagés excède le capital assuré. Que se passe-t-il ? Il sera procédé à une réduction de l’indemnisation à moins que le contrat d’assurance n’en dispose autrement.

D’ailleurs, les compagnies d’assurances prévoient de manière assez systématique une indexation sur les risques industriels pour affronter les insuffisances d’assurance résultant de la hausse des prix.

De nouveaux bâtiments ? Du matériel flambant neuf ? Des stocks qui grossissent ? Lorsqu’un événement nouveau contribue à accroître la valeur des biens mentionnés au contrat lors de la souscription, il faut en faire la déclaration auprès de l’assureur pour qu’il adapte l’assurance en tenant compte de ces nouveaux éléments.

Source : FFSA