Commerçants : l'assurance des responsabilités

Le commerçant peut voir sa responsabilité engagée du fait des actes accomplis dans l’exercice de ses activités. Fort heureusement, il existe quelques assurances qui lui permettent d’être protégé en de telles circonstances. Revue de détails.

Il peut arriver que le commerçant - cela concerne aussi toute personne qui participe à l’exploitation du commerce - soit reconnu responsable des dommages causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.

Pour se prémunir d’un tel risque, le commerçant peut souscrire une assurance responsabilité civile dite d’« occupation des locaux » qui couvre :

• les dommages causés aux tiers par suite d’un incendie ou d’un dégât des eaux

• les dommages causés au propriétaire lorsque le commerçant n’est que locataire ou au locataire lorsqu’il a la qualité de propriétaire

Dans le cadre de son activité, le commerçant peut être reconnu responsable des dommages causés à titre personnel mais aussi des dommages causés par ses salariés, ses locaux, son matériel professionnel ou encore les objets qu’il vend, fabrique, répare ou installe. Il peut s’agir par exemple du client qui se blesse en glissant dans le magasin.

Quelle assurance souscrire pour être bien protégé ? Il faut disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Si elle n’est pas comprise dans l’assurance multirisque professionnelle - vérifiez bien la teneur de votre contrat et, dans le doute, n’hésitez pas à solliciter votre assureur - souscrivez une assurance complémentaire.

Le commerçant est poursuivi devant un tribunal pour les dommages causés à autrui ou, victime d’un dommage, il souhaite être indemnisé par le responsable et saisit les autorités compétentes. C’est ici que l’assurance protection juridique prend tout sens.

Annexée à l’assurance multirisque professionnelle ou objet d’un contrat spécifique, cette assurance permet en effet au commerçant d’être représenté et défendu en attaque comme en défense tout en bénéficiant du paiement des frais de justice (honoraires, expertise, procédure).

Source : FFSA.fr