Artisan-commerçant : comment assurer votre conjoint ?

L’artisan-commerçant se trouve soumis à un régime obligatoire d’assurance maladie. Cela lui permet de bénéficier d’une couverture minimale en maladie, retraite et prévoyance. Un régime qui profite aussi à ses ayants droit, y compris sa ou son conjoint.

Dénomme Régime sociale des indépendants (RSI), le régime des artisans-commerçants bénéficient aussi à leurs ayants droit, soit les personnes suivantes :

• la ou le conjoint s’il n’est pas soumis à un autre régime obligatoire

• la ou le marié

• la ou le pacsé

• les enfants à charge

• les membres de la famille qui vivent sous le toit de l’assuré et s’occupent exclusivement du ménage ainsi que de l’éduction d’au moins 2 enfants âgés de moins de 14 ans

• la personne qui vit sous le toit de l’assuré depuis au moins un an, qui est à sa charge et qui ne bénéficie d’aucun régime obligatoire

Les conjointes, collaboratrices ou non d’artisans et commerçants, peuvent aussi avoir accès :

•aux allocations de maternité en cas d’adoption ou de naissance

•à l’allocation forfaitaire de repos maternel

•à l’indemnité en cas de remplacement par du personnel salarié

•à l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité

Il faut signaler aussi que des assurances complémentaires permettent de compléter ce Régime sociale des indépendants qui peuvent bénéficier :

• d’une rente ou d’un capital par suite d’invalidité ou de décès

• d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail 

• de garanties frais de soins

Source : News-Assurances