Comment assurer les personnes en lien avec l'association ?

Comment les différents acteurs du monde associatif doivent-ils être assurés dans le cadre des missions accomplies pour l’association ? Salariés, bénévoles, volontaires ou adhérents, les intervenants ne manquent pas et les exigences en assurances non plus. Tour d’horizon.

En guise de préambule, il importe de signaler que certaines associations se trouvent soumises à une obligation d’information à l’égard de leurs adhérents.

La teneur de cette obligation ? Ces associations doivent leur signifier l’intérêt qu’il peut y avoir à souscrire une assurance de personnes pour être couvert dans le cadre des activités auxquelles ils participent.

Se trouvent notamment soumis à cette obligation d’information les centres de vacances et les clubs sportifs.

Relevant de la Sécurité sociale, le salarié dépend de la législation sur les accidents du travail s’il est victime d’un accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.

À noter que les salariés de l’association doivent être déclarés, quel que soit leur mode de rémunération, qu’ils travaillent à temps complet ou partiel.

En principe, le bénévole de l’association ne bénéficie d’aucune protection particulière puisqu’il relève du régime de protection sociale attachée à son statut (salarié, travailleur indépendant,...).

Toutefois, le bénévole qui accomplit des missions pour le compte d’un organisme à objet social peut bénéficier de la législation relative aux accidents du travail. Il s’agit pêle-mêle des élus, dirigeants, administrateurs et auxiliaires bénévoles des associations qui mènent des actions sociales ou médico-sociales, des associations de maintien à domicile, des associations de placement de mineurs, des associations d’action éducative,...

À l’opposé, le bénévole ne bénéficie pas de la législation sur les accidents du travail s’il accomplit des missions pour des associations considérées comme des organismes d’intérêt général. Pour y remédier, ces associations peuvent toutefois souscrire une assurance pour les risques d’accidents du travail et les maladies professionnelles.

Sauf dispositions contraires, le volontaire associatif ne bénéficie pas de la législation sur les accidents du travail. Toutefois, il est affilié au régime général de la Sécurité sociale et dispose d’une protection sociale complète.

Il convient d’évoquer ici le cas des associations non sportives. Ces structures peuvent en effet souscrire pour le compte de leurs adhérents des garanties particulières. On parle de garanties « individuelles adhérents » qui s’accompagnent de prestations en cas de décès accidentel, d’incapacité permanente,...

Dans le même esprit, certaines associations peuvent proposer à leurs membres d’adhérer à des assurances collectives souscrites pour couvrir les risques liés à leur activité. Dans ce cas, elles sont tenues d’en informer leurs membres en leur remettant une notice d’information.

Source : FFSA.fr