Comment assurer les autos utilisées par l'association ?

Parce qu’il faut impérativement souscrire une assurance auto pour pouvoir réparer les dommages causés à autrui, l’association n’échappe pas à cette obligation. Elle doit effectivement être couverte pour l’utilisation de véhicules, qu’ils lui appartiennent, qu’ils soient loués ou empruntés.

À l’image du régime de l’assurance automobile des personnes physiques, l’association peut compléter l’assurance obligatoire de responsabilité civile. Comment ? En souscrivant à des garanties facultatives pour le véhicule et son conducteur qui viendront se greffer à l’assurance souscrite à titre principale. Par exemple, il peut s’agir de la garantie incendie, de la garantie vol, de la garantie bris de glace ou d’une garantie de protection juridique.

Dans tous les cas, l’association doit veiller à souscrire des assurances complémentaires vraiment utiles à ses activités.

Selon les garanties facultatives souscrites par le propriétaire, l’association devra peut-être demander des extensions.

Que le véhicule soit prêté, loué ou apparaît comme la propriété de l’association, son conducteur devra posséder un permis de conduire approprié et valable. De même, ce véhicule devra être adapté aux personnes transportées s’il s’agit, par exemple, d’enfants handicapés.

Pourquoi de telles précautions ? Si le conducteur ne dispose pas d’un permis valable et si les conditions de sécurité ne sont pas respectées, l’assureur sera autorisé à se retourner contre l’association pour obtenir le remboursement des indemnités versées aux victimes.

Il faut absolument veiller à informer l’assureur de l’usage que le personnel ou les aides bénévoles font de leur véhicule. Cette exigence apparaît indispensable pour le personnel de l’association et tout à fait conseillée pour les bénévoles en cas d’utilisation fréquente du véhicule.

D’ailleurs, l’association peut demander à sa compagnie d’assurance de responsabilité civile une extension de garantie pour couvrir les véhicules du personnel ou des aides bénévoles s’ils sont utilisés pour satisfaire à ses besoins.

Source : FFSA.fr