Responsabilité des mandataires sociaux : faut-il être assuré ?

La responsabilité civile du dirigeant peut être engagée dans plusieurs situations. Or, un dirigeant est souvent amené à prendre des décisions qui peuvent engager la responsabilité civile des mandataires sociaux. Sa mise en cause peut mettre en péril ses biens personnels ce qui pèse souvent lourd pour sur le plan financier. L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux a été mise en place pour aider les dirigeants dans le cadre d’une procédure judiciaire souvent coûteuse.

Souscrire une assurance RCMS

La responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) est mise en cause pour trois principaux types d’agissements : l’erreur de gestion, la violation des statuts de la société ainsi que l’inobservation des dispositions légales et règlementaires.

Plus largement, les mandataires sociaux peuvent être poursuivis pour toute faute dommageable  commise dans l’exercice de leurs fonctions. D’où, l’intérêt de souscrire une assurance professionnelle adaptée à ce type de risques.

Les garanties

L’assurance RCMS doit être souscrite par l’entreprise et non par les dirigeants sociaux. Elle couvre notamment les anciens dirigeants, mais aussi les futurs dirigeants et ceux qui sont actuellement en poste.

Plus précisément, cette assurance prend en charge les dommages et intérêts, mais aussi les règlements et tout autre frais engagé dans le cadre d’une procédure contentieuse. Les frais engagés pour l’examen des dossiers et pour la défense de l’assuré sont également couverts.

Selon le contrat souscrit, l’assurance RCMS peut s’appliquer aux activités exercées en France mais aussi hors des limites du territoire national. En général, les Etats-Unis et le Canada sont exclus mais tout dépend ici de la teneur de chaque contrat.