Qu'est-ce que la prévoyance collective ?

En complément des prestations offertes par les régimes obligatoires de la Sécurité sociale, la prévoyance collective permet d’être mieux couvert face aux risques d’invalidité ou de décès. Cette assurance professionnelle offre effectivement un revenu suffisant au salarié et à sa famille pour faire face.

Comment mettre en place un tel régime ?

Différents mécanismes existent qui permettent la mise en place au sein de l’entreprise d’un régime de prévoyance :

- la convention collective

- l’accord de branche

- l’accord au niveau de l’entreprise

- l’accord au niveau du groupe

- le référendum organisé à l’initiative de l’employeur

- la décision unilatérale de l’employeur

Le régime de prévoyance dessine une relation entre trois parties :

- l’employeur qui s’engage à l’égard de ses salariés et souscrit donc un contrat d’assurance

- l’organisme assureur qui, en contrepartie de cotisations, couvre le risque

- les salariés qui sont les bénéficiaires dudit régime

Qui sont les bénéficiaires ?

Si les salariés sont les bénéficiaires du régime de prévoyance instauré, il ne faut pas oublier que cela peut concerner, soit l’ensemble des salariés de la société, soit une ou plusieurs catégories de salariés seulement.

Dans tous les cas, les salariés bénéficiaires doivent avoir été choisis selon des critères à la fois objectifs, généraux et impersonnels, sans prise en compte de l’âge, des revenus ou de l’état de santé des intéressés.

A noter que la mutualisation des risques permet de faire baisser le coût de cette protection qui couvre l'incapacité, l'invalidité, le décès, la dépendance ou encore les frais de santé.

Source : Site du Ministère de l’Economie et des Finances