Mutuelle santé collective

Souscrite par l’employeur au profit de ses salariés, la mutuelle santé collective présente de nombreux avantages.

 

Du côté des salariés, cette formule d’assurance collective leur permet de bénéficier d’une complémentaire santé à des conditions avantageuses par rapport au coût représenté par une telle couverture en cas de souscription à titre individuel.

Du côté de l’entreprise, une telle initiative donne lieu à l’exonération des charges sociales dans la limite des dispositions légales et hors CSG/CRDS. Dans le même esprit, les cotisations peuvent être déduites du bénéfice imposable.

À noter que, pour être conforme à la réglementation, la mutuelle santé collective doit à la fois présenter un caractère obligatoire et collectif. Elle doit laisser apparaître les caractéristiques suivantes :

• profiter à l’ensemble des salariés ou à une catégorie seulement d’entre eux déterminée objectivement

• être accessible à tous sans qu’il soit tenu compte de la durée du contrat de travail, de la nature du contrat de travail, de l’âge du salarié,…