Création d'entreprise : protéger son patrimoine

Si la création d’entreprise peut permettre de développer son patrimoine, cela expose à de nombreux risques qui résultent de l’activité même de la société. En effet, certaines formes sociales ne séparent pas le patrimoine de l'entrepreneur et celui de l’entreprise. Cela peut nuire au dirigeant qui peut perdre tous ses biens si son entreprise fait faillite. Il convient de déterminer les différents moyens qui permettent de sécuriser le patrimoine du dirigeant.

Pour une protection optimale de son patrimoine

Lors de la création de son entreprise, le dirigeant doit adopter une forme sociale adaptée à l’activité pratiquée ainsi qu’à la protection de son patrimoine.

Si certaines sociétés comme les entreprises individuelles confondent patrimoine personnel et patrimoine de l’entreprise, d’autres opèrent une distinction complète. C’est le cas notamment des sociétés à caractère commercial. Ainsi, en cas de faillite de l’entreprise, les biens personnels du dirigeant ne peuvent faire l’objet de saisie.

En outre, l’entrepreneur peut demander l’application de la loi Dutreil du 1eraoût 2003 qui garantit l’insaisissabilité de sa résidence principale si son entreprise fait faillite.

La souscription d’une assurance professionnelle

Outre les différentes mesures administratives que l’entrepreneur doit adopter pour protéger son patrimoine, il peut également souscrire une assurance multirisque professionnelle pour optimiser sa protection.

Cette formule d’assurance professionnelle peut effectivement contenir plusieurs garanties lui permettant d’être couvert en cas de sinistres : pertes d’exploitation, départ d’une personne clé au sein de l’entreprise, dégâts matériels subis par les locaux ou les matériels appartenant à la société, préjudices corporels affectant le dirigeant ou le personnel, mise en jeu de la responsabilité civile de la société en cas de dommage causé à autrui,…etc. Tous ces sinistres peuvent avoir un impact sérieux sur le bon fonctionnement de l’entreprise. Heureusement, ils peuvent être couverts par une assurance multirisque professionnelle, ce qui évitera de mettre en danger le patrimoine de l’entrepreneur.