Flotte moto d'entreprise : quelles obligations ?

Que vous soyez propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur (VTM) ou simplement locataire, se préoccuper de son assurance est primordial lorsqu’on est à la tête d’une entreprise qui utilise de tels engins motorisés. Même s’il s’agit de deux-roues, la règle est toujours la même : une bonne assurance flotte moto est indispensable pour les véhicules d’entreprises. Mais au-delà de cette obligation légale, il existe également des garanties facultatives.

Assurance responsabilité civile obligatoire

La règlementation en vigueur exige la souscription d’une garantie responsabilité civile pour tout VTM utilisé dans le cadre du transport de marchandises ou de personnes.

Sont donc concernés les motos, les scooters, les autos, les chariots de manutention ou encore les remorques et semi-remorques.

Cette couverture minimale permet notamment d’indemniser les dommages causés aux tiers ou à l’un des passagers.

Que ce soit suite à un accident, à un incendie ou à une explosion, la garantie joue dès que le véhicule assuré se trouve impliqué dans le sinistre. Il en est de même pour les dommages causés par la chute d’accessoires, d’objets ou de substances transportées.

En revanche, les marchandises transportées ne sont pas couvertes par la garantie responsabilité civile obligatoire, mais elles peuvent être couvertes dans le cadre d’une garantie spéciale.

Garanties facultatives

Outre la responsabilité civile obligatoire qu’il faut posséder dans tous les cas, d’autres garanties dites « facultatives » peuvent être souscrites.

Selon le contrat choisi, ces garanties permettent notamment de couvrir les dommages matériels subis par le véhicule peu importe à qui appartient la faute. Il s’agit de la garantie dommages tous accidents. Il y a également les garanties vols et incendie du véhicule qui permettent d’être couvert en cas de vol ou d’incendie du véhicule.

Grâce à ces garanties optionnelles, vous pouvez être indemnisé à la hauteur de  la valeur du véhicule. Il y a également la garantie bris glace et d’autres assurances complémentaires non attachées aux garanties dommages facultatives.