Véhicules de l'entreprise et assurance obligatoire de responsabilité civile

Votre entreprise dispose de véhicules pour les besoins de son activité. Dans ce cas, sachez que ces véhicules se trouvent soumis à une obligation légale d’assurance qui jouera en différentes circonstances. Tour d’horizon.

La loi française oblige à souscrire une assurance responsabilité civile pour les véhicules terrestres à moteur (VTM). Pêle-mêle cette obligation concerne automobiles, engins de chantier, deux-roues ou chariots de manutention.

En fait, il s’agit de garantir l’indemnisation des dommages causés aux tiers par la faute du gardien du véhicule, de son conducteur ou d’un passager.

L’assurance de responsabilité civile  permet de couvrir ces personnes, tant morales que physiques:

     • la société souscriptrice du contrat d’assurance

     • le propriétaire du véhicule

     • tout conducteur d’un véhicule appartenant à l’entreprise

     • le gardien du véhicule

     • les passagers si leur comportement constitue la cause de l’accident 

Après les personnes couvertes, quid des personnes indemnisées ? L’assurance trouvera à jouer pour les tiers, qu’ils soient ou non transportés dans le véhicule accidenté.

A contrario, le conducteur comme les auteurs, coauteurs ou complices du vol du véhicule de la société ne seront pas indemnisés au titre de l’assurance responsabilité civile.

À noter que le salarié de l’entreprise peut exercer un recours contre le conducteur s’il est victime d’un accident survenu sur une voie ouverte au public et imputable à un véhicule de la société conduit par l’employeur ou un collègue. C’est un moyen d’obtenir réparation pour les dommages que la Sécurité sociale ne prend pas en charge.

Après les personnes morales et physiques couvertes et les personnes qui pourront faire l’objet d’une indemnisation, place aux dommages pris en compte par l’assurance responsabilité civile.

Cette garantie couvrira les dommages, matériels et corporels, subis par les tiers, qu’ils soient la conséquence d’un accident de la route, d’un incendie ou d’une explosion impliquant un VTM. Elle entre également en jeu pour les accidents causés par la chute d’accessoires, objets ou substances. 

Toutefois, les marchandises et objets transportés ne seront pas couverts. Pour cela, il faut souscrire une assurance marchandises transportées.

Source : FFSA