Entreprise : les différents contrats d'assurance pour les véhicules

Utiles et parfois indispensables à l’activité de l’entreprise, les véhicules, qu’il s’agisse d’autos, de motos ou d’engins de chantier, se trouvent bien entendu soumis à une obligation d’assurance. Un régime d’assurance professionnelle qui peut s’accompagner de quelques particularités.

Les véhicules qui constituent la flotte auto ou moto de l’entreprise peuvent au choix être couverts par des contrats individuels ou par un contrat de flotte, ce dernier ne pouvant être souscrit qu’à partir de trois véhicules.

Il faut distinguer également entre flotte fermée et flotte ouverte. Selon le cas, pour bénéficier de la garantie, il faut déclarer à l’assureur chaque véhicule mis en service ou indiquer seulement la composition de sa flotte au début de chaque année.

Les engins de chantier se caractérisent parfois par leur double fonction de véhicule et d’instrument de travail. Ils sont alors assurés au titre de la responsabilité civile automobile et de la responsabilité civile exploitation.

Quid en cas de sinistre ? Il n’est pas forcément aisé de déterminer si le sinistre relève de la circulation du véhicule ou de l’exploitation de l’entreprise. Pour remédier à cette difficulté et éviter le cumul d’assurance, l’entreprise doit veiller à souscrire l’assurance de responsabilité civile exploitation auprès de la compagnie d’assurance qui garantit déjà ses véhicules pour les risques liés à la circulation.

Source : FFSA