Loi Macron : plus d'incitation pour investir dans les PME

L’investissement dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME) est concerné par la loi Macron. Des mesures inédites ont vu le jour par le biais d’amendements à l’initiative des rapporteurs Richard Ferrand et Christophe Castaner. Ces amendements assouplissent le dispositif ISF-PME mis en place grâce à la loi Tepa, et bénéficieront du soutien de l’exécutif. Les particuliers disposeront aussi de trois pour bénéficier de l’avantage fiscal.

Les « business angels » ciblés

Les deux amendements déposés par Richard Ferrand et Christophe Castaner consistent en un élargissement du dispositif d’incitation fiscale à investir dans les PME. Une incitation qui concerne d’abord les particuliers.

Ces amendements sont tant en faveur des PME que des « business angels », l’un d’eux consistant en un assouplissement des conditions pour investir dans ces structures lorsque l’on est un particulier via une réduction de cinq à trois ans du délai de détention en vue de jouir de l’avantage fiscal. Pour ce faire, les particuliers sont soumis à une obligation d’investissement direct dans des sociétés créées depuis moins de sept ans.

Réduction de la durée d’existence des holdings

D’après Dominique Favario, vice-président de l'association France Angels, assouplir les conditions d’investissement représente un réel avantage pour les « business angels » étant donné que le dispositif actuel pénalise les entrepreneurs car bien souvent les investisseurs doivent les lâcher avant cinq ans de détention pour que leur entreprise évolue.

D’autre part, le second amendement ajouté à la loi Macron concerne la durée minimale d’existence des holdings des « business angels » investissant dans des PME qui sera réduite de dix à sept ans. Pour rappel, ledit délai est apparu en 2011 en vue d’éviter la création d’entreprises uniquement pour l’avantage fiscal.

Une fois en possession de capitaux, il ne faut pas oublier l’assurance. En effet, l’entreprise a tout intérêt à posséder une bonne assurance société qui trouvera à jouer pour les différents sinistres susceptibles d’affecter ses activités.