Les nouvelles mesures pour la formation professionnelle

Lundi 5 mars 2018, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a dévoilé les contours de sa réforme de la formation professionnelle. Des mesures et des annonces qui concernent à la fois salariés, entreprises, demandeurs d’emploi et gouvernance d’entreprise. Coup de projecteur.

La réforme de la formation professionnelle s’intéresse à la gouvernance

S’inspirant largement de l’accord des partenaires sociaux sur la formation professionnelle conclu le 28 février 2018, Muriel Pénicaud a présenté il y a quelques jours les différentes mesures de la réforme de la formation professionnelle, l’idée étant notamment de créer de nouveaux droits à la formation plus étendus pour les salariés.

A y regarder de plus près, on constate que les mesures annoncées par la ministre concernent les salariés, les entreprises, les demandeurs d’emploi mais aussi la gouvernance et c’est sans doute sur ce dernier point que cette réforme apparaît comme étant la plus ambitieuse. Concrètement, il n’existera plus qu’une cotisation formation collectée par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) en lieu et place des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) remplacés par des « opérateurs de compétences » qui seront chargés d’aider les entreprises et branches professionnelles pour l’élaboration de leur plan de formation notamment.

Enfin, appelant de ses vœux une « rigoureuse » simplification du dispositif de formation actuel, Muriel Pénicaud a officialisé la création de l’agence France Compétences qui remplacera le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), le Conseil National de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelles (CNEFOP) ainsi que le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation professionnelle (Copanef).

Formation professionnelle : quoi de neuf pour les salariés et les entreprises ?

Bien entendu, cette nouvelle réforme de la formation professionnelle ne se limite pas à la seule gouvernance et s’intéresse aussi aux salariés et aux entreprises.

Du côté des salariés, Muriel Pénicaud souhaite que ce soit de l’argent et non plus des heures qui soient créditées sur leur compte personnel de formation (CPF). Plus précisément, chaque salarié disposera d’un crédit de 500 euros qu’il pourra utiliser librement pour la formation professionnelle de son choix. Libre à l’entreprise d’y contribuer. A noter que ce crédit représentera 800 euros pour toute personne sans qualification.

Pour les entreprises, Muriel Pénicaud veut une simplification des règles et que les très petites entreprises (TPE) ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME) soient favorisées. En pratique, les entreprises ne feront plus l’objet de sollicitation de la part de différents organismes pour le paiement de la taxe de formation et d’apprentissage ; elles ne seront en contact qu’avec les Urssaf. En outre, la ministre du Travail a signalé qu’il n’y aurait plus qu’une seule cotisation contre deux actuellement. De plus, aucune augmentation du taux de cotisation actuel ne devrait être réalisée. Enfin, un système de solidarité financière sera déployé entre les PME et les grandes entreprises.

Côté calendrier, après discussion avec les différentes parties tout au long du mois de mars 2018, les mesures annoncées trouveront place dans le projet de loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » qui doit être présenté le mois prochain en Conseil des ministres.